Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Desira (« la Plateforme »), éditée par Desira SAS, société par actions simplifiée de droit français.

La Plateforme propose un service de publication et de partage de contenu à caractère adulte, incluant des défis thématiques, des cagnottes participatives et un système de votes communautaires. L'accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme — Vérification de l'âge

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN 2024) et aux articles 227-24 et 227-24-1 du Code pénal, la Plateforme est exclusivement accessible aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Desira met en œuvre un système de vérification de l'âge conforme aux recommandations de l'Arcom. En vous inscrivant, vous déclarez sur l'honneur être majeur(e). Toute fausse déclaration engage votre responsabilité personnelle et entraîne la résiliation immédiate du compte.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Notifier immédiatement Desira de tout usage non autorisé de votre compte.

Un seul compte est autorisé par personne physique. Desira se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé en violation de cette règle.

4. Contenu publié par les créatrices

Les créatrices inscrites sur la Plateforme conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'elles publient. En publiant du contenu, elles accordent à Desira une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

Sont strictement interdits :

• Tout contenu impliquant des mineurs.
• Tout contenu à caractère violent, non consenti ou dégradant au sens de la loi.
• Tout contenu portant atteinte aux droits d'un tiers (image, vie privée, droit d'auteur).
• Tout contenu constituant une incitation à la haine ou à la discrimination.

Desira met en place des mécanismes de signalement et de modération conformément à l'article 6 de la loi SREN 2024.

5. Abonnements et paiements

L'accès aux fonctionnalités premium s'effectue via :

• Abonnement Desira à 9,99 € TTC/mois : accès aux défis premium, votes, cagnottes et 4 boosts mensuels offerts.
• Abonnements créatrices : tarifs définis par chaque créatrice, donnant accès à leurs contenus exclusifs.
• Boosts : 0,50 € l'unité ou 5 € le pack de 10, valables 90 jours, utilisables pour soutenir des créatrices ou envoyer des messages privés.

Les paiements sont traités par CCBill, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Desira ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en accédant immédiatement au contenu.

6. Code de conduite

Tout utilisateur s'engage à ne pas :

• Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs ou créatrices.
• Diffuser des informations personnelles d'autrui sans consentement (doxxing).
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de vérification d'âge.
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
• Extraire ou scraper le contenu de la Plateforme par des moyens automatisés.

7. Propriété intellectuelle

La marque Desira, le logo, le design de la Plateforme et tous les éléments développés par Desira sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Desira est hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour les contenus publiés par les créatrices et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus, sauf à ne pas avoir agi promptement après notification d'un contenu manifestement illicite.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Desira ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet immédiatement ; les abonnements en cours ne sont pas remboursés au prorata sauf obligation légale.

Desira peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas de publication de contenu illicite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Desira seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

11. Modifications des CGU

Desira se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@desira.app